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Saisi le 9 juin 2022 d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question de la conformité aux droits et libertés…

Le Barreau d’Aix-en-Provence s’était donné pour mission de proposer un outil informatique permettant à la fois de répondre aux diverses questions des justiciables mais également de répondre aux besoins spécifiques…